Droit du patient et des familles

Droit des patients
et secret médical

L’Hôpital de Jour Salneuve respecte les droits fondamentaux des patients et de leurs familles, définis par la loi du 4 mars 2002 et la Charte du Patient hospitalisé.

Nous avons ainsi à cœur :

- de garantir une véritable qualité d’accueil,
de traitement et de soins
- de garantir le droit à une information accessible et loyale quant à l’état de santé
- de veiller au recueil du consentement aux soins chaque fois que nécessaire
- de respecter l’intimité, la confidentialité des informations transmises et la vie privée
de chacun, ainsi que des familles
- Nous veillons à soulager la douleur et plus largement à la prise en charge somatique des patients - Nous veillons à la bientraitance de nos jeunes patients, dans une réflexion éthique permanente, aidés en cela d’intervenants extérieurs

Et chaque année, nous demandons aux familles leur avis sur la façon dont, pour eux, nous remplissons ces objectifs.

L’Hôpital de Jour travaille sur la base du secret médical partagé en équipe, chaque professionnel salarié ou bénévole, chaque intervenant extérieur ou stagiaire, s’engageant personnellement à respecter ce secret.

Droit d’accès au dossier médical

Un dossier médical est constitué au sein de l’établissement. Il comporte toutes les informations de santé concernant le jeune accueilli.

Il est possible d’accéder à ces informations, en faisant la demande écrite auprès de la direction. Elles peuvent être communiquées soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin que la famille aura choisi.

Il est possible également de consulter sur place le dossier, avec ou sans accompagnement d’un médecin, selon le choix de la famille.

Le livret d’accueil, remis à chaque patient et sa famille lors de son admission, rappelle les modalités d’accès à ce dossier qui sont posées par la loi.

Le dossier médical est conservé pendant vingt ans (au minimum) à compter de la date de fin de prise en charge de l’enfant ou du jeune.

Commission des Usagers

L’Hôpital de Jour dispose d’une Commission des usagers (C.D.U.), constituée au niveau de l’association gestionnaire Gombault Darnaud.

La CDU a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des personnes malades et de leurs proches.

Cette commission facilite les démarches de ces personnes et veille à ce qu’elles puissent, le cas échéant, exprimer leurs griefs auprès des responsables de l’établissement, entendre leurs explications et être informées des suites de leurs demandes, dans le respect des prescriptions du Code de la Santé Publique.